APPLE CORPS · JUSTICE ET CONTRATS

5 février 2007 : Apple Corps conserve l’usage de la pomme par licence après son accord avec Apple Inc.

Une histoire de deux pommes et de trois accords

La coexistence de la société fondée par les Beatles et de l’entreprise informatique de Cupertino avait été organisée par des accords successifs en 1981 puis en 1991. L’arrivée de l’iTunes Music Store conduit à de nouvelles poursuites. En 2006, Apple Corps n’obtient pas la condamnation qu’elle recherchait devant le tribunal anglais. Le 5 février 2007, les deux groupes annoncent un règlement destiné à mettre fin au conflit et à simplifier l’utilisation des signes commerciaux.

Le texte annoncé publiquement le 5 février 2007

Le communiqué conjoint indique que la société américaine, désormais dénommée Apple Inc., possédera l’ensemble des marques liées au mot Apple et aux logos de pommes. Elle concédera en retour à Apple Corps des licences sur certaines de ces marques afin que la société des Beatles puisse continuer à les utiliser. C’est un retournement juridique important : la présence de la pomme dans l’univers Beatles peut rester parfaitement officielle alors que la titularité de certaines marques appartient à une autre entreprise.

Posséder une marque et avoir le droit de l’utiliser

Une licence ne doit pas être confondue avec une vente de chansons, une cession des droits d’auteur ou une autorisation de diffuser un enregistrement. Le contrat des deux Apple porte sur les marques : il répartit des droits permettant d’employer un signe pour identifier certaines activités. Le patrimoine musical, les œuvres visuelles et la gouvernance collective d’Apple Corps relèvent d’autres accords. Cette séparation juridique est indispensable pour ne pas conclure à tort que l’entreprise informatique aurait acheté les Beatles.

Le procès prend fin et chaque partie assume ses frais

L’annonce prévoit la fin du procès encore en cours, les deux entreprises supportant chacune leurs propres frais juridiques. Apple Inc. pourra continuer d’utiliser ses noms et logos sur iTunes. Le montant et les autres conditions privées du règlement ne sont pas dévoilés. Il faut donc distinguer les informations officielles des chiffres circulant dans des articles spéculatifs, et ne pas présenter un montant secret comme un fait établi.

Neil Aspinall et Steve Jobs saluent la fin du conflit

Les responsables des deux sociétés accueillent favorablement l’accord. Pour Neil Aspinall, manager d’Apple Corps, le règlement permet de tourner la page d’un contentieux épuisant. Steve Jobs insiste sur la perspective d’une coexistence apaisée. Ces prises de position ont aussi une valeur institutionnelle : elles marquent la reconnaissance publique que les deux entreprises conservent leurs identités distinctes malgré l’emploi de signes désormais organisés par une nouvelle relation de licence.

Pourquoi cela ne rend pas immédiatement les Beatles téléchargeables

En février 2007, l’accord sur les marques n’annonce pas la mise en vente du catalogue des Beatles sur iTunes. Le groupe possède des enregistrements et des droits qui nécessitent d’autres autorisations commerciales. Il faudra attendre le 16 novembre 2010 pour l’arrivée des albums sur le service. Cette chronologie permet de distinguer la fin du contentieux des marques de l’accord de distribution musicale ultérieur.

Questions fréquentes

Qui devient propriétaire des marques Apple en 2007 ?

Apple Inc., avec des licences concédées à Apple Corps pour leur usage continu.

Les conditions financières de l’accord sont-elles connues ?

Le communiqué précise que les termes du règlement sont confidentiels.

Apple Inc. a-t-elle acquis toute la musique des Beatles ?

Non. L’accord sur les marques ne doit pas être assimilé à une cession du catalogue musical.

Poursuivre l’histoire d’Apple Corps

Retrouvez l’ensemble du dossier sur Apple Corps, société des Beatles, à distinguer de sa branche Apple Records. La chronologie complète situe les grandes étapes.