Apple., fabricant d?ordinateurs américain, et Apple Corps. Ltd., label du groupe des Beatles, ont conclu un nouvel accord, remplaçant celui de 1991
Un communiqué du constructeur nous apprend que les 2 parties ont finalement trouvé une entente à l?amiable, moyennant une contribution financière inconnue. Au final, ce nouvel agrément à mis tout le monde d?accord : les droits et l?utilisation du nom Apple, ainsi que de ses logos, sont désormais répartis dans les 2 entreprises.
Le constructeur Apple sera « propriétaire de toutes les marques relatives au nom Apple, mais devras néanmoins en céder certaines à Apple Corp. pour ses utilisations futures. Le procès en cours prendra donc fin, (?) et Apple continuera à utiliser son nom et son logo sur iTunes. Les limites du règlement sont quant à elles, confidentielles » d?après le communiqué.
Rappelons qu?en 1991, Apple et Apple Corp. avaient signé des accords qui stipulaient que le constructeur n?avait pas l?autorisation d?utiliser son nom dans le secteur de la musique sur support physique. Apple avait logiquement fait appel après que le juge de l?affaire ait tranché en sa faveur.
Source : linformaticien.com













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