Un site américain de musique en ligne, Bluebeat, versera 950’000 dollars (872’000 francs) au label britannique EMI pour éviter un procès portant sur les droits de diffusion et de vente de certaines versions des chansons des Beatles. Copie de l’accord a été rendue publique mardi.
En plus du versement de cette somme, le responsable du site a accepté de «cesser définitivement» d’enfreindre la législation sur le copyright concernant les chansons du catalogue d’EMI et d’autres plaignants, précise l’accord. EMI avait déposé plainte en novembre 2009 à Los Angeles et le procès aurait dû commencer mardi si un accord n’avait pas été trouvé.
Sans autorisation
Le cofondateur et président du site, Hank Risan, avait défendu son site et un site jumeau en expliquant qu’ils vendaient des versions «psycho-acoustiques» des chansons des Beatles. EMI affirmait qu’il diffusait de la musique gratuitement en streaming et proposait des téléchargements de chansons au prix unitaire de 25 cents, distribuant en fait la musique des Beatles sans autorisation.
Le cofondateur aurait distribué 67’000 chansons du célèbre groupe anglais avant d’en être empêché par une injonction du juge John Walter. Ce magistrat a estimé que le site était incapable de prouver qu’il n’enfreignait pas les droits d’EMI sur les chansons des Beatles.
Source : 20min.ch
