La justice anglaise a estimé que Apple Computer n’enfreignait pas l’accord conclu avec le gestionnaire des droits des Beatles.
La Haute Cour de Londres a débouté le label des Beatles de son action contre le fabricant américain d’ordinateurs Apple. Ce dernier continuera d’utiliser le logo à la pomme dans son commerce en ligne iTunes.
Le juge Edward Mann a estimé que cette utilisation n’enfreignait pas un accord passé en 1991 avec Apple Corps, la société exploitant les droits des Beatles. Il prévoyait une exclusion de l’usage de la marque Apple, détenue à l’origine par la société créée par les Beatles, dans les domaines de la musique.
L’argumentation d’Apple Computer devant la justice britannique a consisté à faire passer iTunes comme un service de transmission de fichiers.
Argument gagnant, puisque la justice a considéré qu’Apple n’enfreignant pas l’accord passé. « L’utilisation du logo Apple à l’écran d’iTunes ne suggère pas un lien significatif avec l’oeuvre de création », a expliqué le juge.
Apple Corps a annoncé son intention d’interjeter en appel contre cette décision.©alactu.com
Source : Domenic
