Le constructeur informatique Apple Computer n’a pas enfreint l’accord de marque conclu avec la maison Apple Corps, propriété des Beatles, en se développant dans le domaine musical, a estimé la justice britannique.
Apple Corps, propriété de Paul McCartney, Ringo Starr, de la veuve de John Lennon Yoko Ono et des héritiers de George Harrison, accusait le constructeur informatique californien d’avoir violé un accord à l’amiable de 1991 en se diversifiant dans le domaine musical via son site de musique en ligne iTunes.
Apple Computer avait fait valoir devant les magistrats londoniens qu’iTunes était avant tout un service de transmission, autorisé par l’accord.
L’accord extra-judiciaire conclu à l’amiable en 1991, qui était assorti du paiement de 26 millions de dollars par Apple Computer, fixe les domaines dans lesquels chaque partie a l’usage exclusif de son logo.
Source : Reuters
