Nouveau round judiciaire entre Apple et Apple

Moins connue que le constructeur américain, Apple Corps est la société qui représente les intérêts des Beatles depuis 1968. À coups de procès, elle tente d?interdire depuis 1980 à Apple d?exploiter sa marque sur le marché de la musique.
Un procès opposant Apple Computer à Apple Corps a débuté hier devant un tribunal londonien. Apple Corps est la société qui représente les intérêts des Beatles et gère leur catalogue de chansons.
Fondée en 1968, elle est actuellement détenue par Paul McCartney, Ringo Starr, Yoko Ono et Olivia Harrison (respectivement les veuves de John Lennon et de George Harrison). C’est elle qui a attaqué en justice le constructeur, estimant qu’il viole un accord datant de 1991.
Le contentieux entre les deux parties ne date pas d’hier, puisqu’un premier procès a eu lieu en 1980 autour de l’utilisation de la marque Apple. Elles ont alors trouvé un accord selon lequel Apple Computers, alors start-up de la Silicon Valley, devait rester sur son marché, l’informatique, et ne faire aucune incursion sur celui de la musique.
Déjà deux procès
Un second procès s’est ouvert 1989, lorsque les ordinateurs Mac ont commencé à avoir des fonctionnalités plus avancées dédiées à la musique. Nouveau compromis d’un montant de 26,5 millions de dollars, assorti de conditions qui empêchent Apple Computers de distribuer de la musique sur des supports physiques comme les CD ou les cassettes audio.
L’avènement du baladeur numérique iPod et de la plate-forme de téléchargement l’iTunes Music Store changent encore une fois la donne. La distribution numérique est-elle incluse dans les limitations imposées par l’accord de 1991? Apple Corps considère que oui; Apple Computer, qui a vendu plus d’un milliard de chansons via son système, défend l’inverse. Et le juge londonien devra trancher.
À ce jour, Apple Corps n’a donné aucune autorisation pour la distribution en ligne des albums des Beatles, quelle que soit la plate-forme. Le c?ur de l’affaire ne porte donc pas sur la vente de morceaux du groupe, mais bien sur l’utilisation de la marque Apple sur le secteur de la distribution musicale.
Les débats devraient se poursuivre jusqu’au milieu de la semaine prochaine.

Source : Par Estelle Dumout / ZDNet France