Règlement

Le présent jeu est un jeu indépendant. Il n’a aucun lien avec Apple Corps, Universal ou bien toute identité ayant en charge l’adminsistion des droits des Beatles.

Article 1 : Organisation

Le concours  est un jeu organisé par Yellow-sub.net , implanté à Nouméa   et ayant pour adresse postale BP 2892 / 98846 NOUMEA , et ayant pour représentant Ludovic Clive DANTENY

Yellow-Sub.net   sera désigné par la suite comme “Organisateur”.

Article 2 : Conditions de participation

Le jeu est ouvert toutes les personnes physiques majeures résidant en France ou Belgique.

Les mineurs ne peuvent pas participer au jeu.

Ne peuvent participer ce jeu les salariés de la société organisatrice du jeu ou éventuelles sociétés partenaires ou parties au jeu.

Les personnes morales ne peuvent participer ce jeu.

La participation est limitée à une participation par personne physique. La participation au jeu par procuration ou pour le compte d’autrui ne sont pas autorisées.

La participation à ce jeu entraîne l’acceptation plein et entière de son règlement, sans réserve.

Article 3 : Durée du jeu

Le jeu se déroule du 21 novembre  au  15 décembre 2021

Les dates sont données à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées librement, en fonction des contraintes et imprévues, sans que l’organisateur n’ait à en justifier les raisons. Le changement de dates de périodes de jeu n’entraîne pas droit à dommages et intérêts, ni à aucune réparation de préjudice. L’organisateur s’engage simplement à informer les tiers des dates de lancement des concours, via sa page Facebook ou tout autre support informatique et numérique à sa convenance. Il s’agit d’une communication publique et non personnelle.

L’organisateur se réserve le droit de ne pas lancer une période de jeu pour des raisons qui lui sont propres. Il n’est tenu à aucune obligation de publicité quant à l’annulation d’une des périodes, et l’annulation d’une période n’entraîne aucun droit à dédommagement ou réparation de préjudice.

La participation, ou tentative de participation hors des périodes de jeu ne sera pas considérée comme valide, et ne donne pas droit de concourir pour gagner les dotations mises en jeu.

L’organisateur peut interrompre une période de jeu, en cas de force majeure, mais aussi en cas de manque de participants ou toutes autres raisons qui viendraient altérer l’intérêt du jeu.. Il s’oblige dans ce cas, à contacter les participants pour leur signaler la fin du jeu, sans avoir à se justifier. Dans ce cas, l’organisateur n’est redevable d’aucune compensation, dommages et intérêts..

Article 4 : Modalités de participation

le concours est de type “Question”, et se tient sur le site Yellow-Sub.net

Dès lors la participation sous pseudonyme, fausse adresse email, faux numéro de téléphone, ou fausse indication géographique entraînent la nullité de la participation et l’impossibilité de participer au tirage au sort.

Ce n’est qu’une fois après avoir répondu à la question que l’internaute pourra valider sa participation.

Le clic sur le bouton de participation :

  • ne signifie pas que la participation est valide : la validité de la participation se fera après vérification que les informations indiquées sont sincères
  • ne signifie pas que le joueur a gagné : c’est le tirage au sort qui départagera les joueurs

L’organisateur s’engage à fournir une interface de jeu-concours fonctionnelle. Il ne pourra être tenu responsable des pannes momentanées liées à l’infrastructure tiers hébergeant le jeu.

L’organisateur s’engage en cas de dysfonctionnement, de panne, d’inaccessibilité, à mettre en oeuvre les moyens dont il dispose pour en rétablir un fonctionnement normal dans les délais les plus courts. L’inaccessibilité du jeu ou un dysfonctionnement ne donnent pas droit à la perception de dommages et intérêts, et ne prolongent pas la durée du jeu.

En cas de dysfonctionnement, ou problèmes techniques, l’organisateur n’a aucune obligation de communication, autant concernant l’annonce de l’inaccessibilité ou du dysfonctionnement, que le retour à un fonctionnement normal. Si l’organisateur décide d’informer les participants, le mode de prise de contact sera à sa guise, et se fera selon ses moyens, sans obligation à toucher l’ensemble des participants.

L’organisateur n’est de plus pas tenu à une obligation d’assistance à la participation : aucune assistance par email, téléphone, courrier, ou fax ne sera effectuée.

L’organisateur ne répondra pas aux sollicitations des joueurs qui désirent savoir si leur participation est valide ou non, étant entendu qu’en respectant le fonctionnement du système de jeu et l’obligation de sincérité, la participation est valide.

La participation à ce jeu est gratuite, et sans obligation d’achat.

Les joueurs peuvent jouer gratuitement au jeu, au siège social de l’organisateur, pendant les heures d’ouverture, et pendant les périodes de jeu.

Aucune dépense de la part du participant n’est nécessaire pour jouer. De ce fait, l’organisateur ne prendra pas en charge de frais liés à la participation.

Si le joueur décide de jouer depuis un autre lieu que le siège social de l’organisateur, il accepte d’assumer seul les éventuels frais liés à la participation (connexion internet, 3G…). Ce mode de participation est considéré comme dérogatoire.

La participation se fait uniquement via l’interface de jeu qui est en ligne sur la page Facebook de l’organisateur : aucun autre moyen de participation n’est autorisé (mail, téléphone, télécopie, courrier…). Si des tentatives de jeu se font via autre canal, elles seront considérées comme nulle, et le joueur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou émettre la moindre demande de réparation.

Article 5 : Tirage au sort

Un tirage au sort parmi les participations valides sera fait au plus tard dans un délais de 7 jours ouvrés qui suivent la fin de la période de jeu.

Le tirage au sort sera fait par l’organisateur. Ce tirage au sort n’est pas public. L’organisateur s’engage à réaliser un tirage au sort, dans les “règle de l’art”, en respectant le principe de neutralité et d’égalité entre les participations valides.

L’ensemble des participations seront consignées dans un tableau de type “tableur” à raison d’une ligne par participant, et l’organisateur choisira au hasard un numéro de 0 à n (n étant le nombre de participants). C’est le joueur qui se trouve sur la ligne correspondant au numéro désigné qui sera gagnant.

Le premier participant tiré au sort ayant une participation valide se voit attribuer le premier lot mis en jeu.

Le tirage au sort pourra être ajourné par l’organisateur sans que ce dernier n’ait à en justifier les raisons.

L’organisateur s’engage, en cas de report de la date de tirage au sort, à publier sur son site ou sur les réseaux sociaux, la date à laquelle le prochain tirage au sort aura lieu.

Article 6 : Publication des résultats

Après le tirage au sort, l’organisateur s’engage à prendre contact avec les gagnants soit par téléphone, soit par email, et cela dans un délai n’excédant pas 7 jours.

Article 7 : Prise de contact avec les gagnants

Si après un délai d’une semaine la prise de contact s’avère infructueuse (absence de réponse aux emails, numéro de téléphone erroné…), le gagnant ne pourra plus prétendre à sa dotation.

Si la prise de contact s’avère fructueuse, le gagnant accepte que son prénom et la première lettre de son nom de famille soient publiés sur le site Internet de l’organisateur ainsi que sur les différents réseaux sociaux de l’organisateur.

Article 8 : Remise des dotations

Le lot sera envoyé aux frais de l’organisateur au gagnant.

Article 9 : Les dotations

L’organisateur met en jeu un coffret “Super Deluxe Let it be” des Beatles.

Article 10 : litige

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. Toute interprétation du règlement se fera par l’organisateur. Aucune contestation ne pourra être formulée dans un délai de 30 jours qui suit la fin de la période de jeu.

La contestation devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au siège social de l’organisateur. Cette lettre motivée devra être rédigée en langue française.

Article 11 : respect de la vie privée

L’organisateur du jeu s’engage à ne pas divulguer à des sociétés tiers les informations collectées lors des périodes de jeu.

L’organisateur s’engage à ne pas vendre les données collectées.

L’organisateur pourra contacter les participants au jeu par tout moyen à sa convenance, afin de leur proposer de découvrir la gamme de produits et services qu’il propose.

A tout moment le joueur pourra mettre fin à ces prises de contact, en le signalant de façon claire à l’organisateur (notamment via clic sur lien de désinscription de newsletter).

Les participants au jeu bénéficient d’un droit d’accès intégral aux données les concernant. Ils bénéficient également d’un droit de modification et de droit de demande de suppression de leurs données.  Pour cela, le joueur devra en faire la demande par email ou par courrier postal, en justifiant de son identité.

Article 12 : utilisation de cookies

Les plateformes techniques hébergeant le jeu sont susceptibles d’utiliser des cookies tiers, qui ne sont pas propriété de l’organisateur. Il peut s’agir de cookies de traçage ou de remarketing. Ils sont réputés selon les plateformes hébergeantes inoffensives.

Le joueur peut choisir lors de sa participation, de ne pas accepter les cookies. Dans ce cas, l’organisateur ne peut garantir la parfaite participation du joueur, certains cookies pouvant être nécessaires à la validation du formulaire de jeu.

L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation des données collectées par ces cookies, ou de l’absence d’information quant à l’écriture, l’utilisation de ces cookies.

Article 13 : Dépôt et publicité du règlement

Le règlement original est consultable au siège social de l’organisateur, et peut être envoyé par courrier électronique sur simple demande.

L’organisateur s’engage à en délivrer une copie papier, contre paiement des frais d’impression et expédition.