Comme annoncé lundi, deux compagnies légendaires de l?industrie de la musique se sont affrontées de nouveau devant les tribunaux aujourd?hui dans une bataille de marques de commerces portant sur un fruit défendu.
Apple Corps Ltd., la compagnie d?enregistrement des Beatles et l?entité gardienne de l?héritage musical et des intérêts commerciaux de la formation britannique, poursuit Apple Computer Inc., parce que la compagnie américaine aurait violé une entente signée en 1991 par les deux compagnies en se lançant à l?assaut du marché musical avec son magasin de musique en ligne iTunes.
Geoffrey Vos, un avocat représentant Apple Corps, a argué devant la Haute cour de l?Angleterre que de qualifier, comme le fait Apple Computer, son système de téléchargement de «simple appareil électronique», tient d?une «perversion» des contraintes spécifiées dans l?entente survenue entre les deux compagnies.
Vos a souligné que Steve Jobs, co-fondateur et PDG d?Apple Computer, a d?ailleurs déjà affirmé que le téléchargement de musique d?Internet revenait au même que d?acheter un CD, dans notre monde moderne.
«L?argument d?Apple Computer, à l?effet que la firme n?utilise le sigle de la pomme qu?en connexion avec un système de transmission, est carrément fallacieux», a dit Vos. «Apple Computer ne se sert pas de la marque Apple pour vendre des logiciels, des systèmes de transmission ou quoi que ce soit d?autre. Ils vendent de la musique», a ajouté Vos. «Et cela, en violation de l?entente.»
Le logo de la compagnie informatique est une pomme de style BD dont une bouchée a été croquée sur le côté; le sigle de la compagnie des Beatles est représenté par une pomme verte Granny Smith, luisante de perfection.
Vos a plaidé que la compagnie informatique avait fait ample usage de la marque Apple sur le site de son magasin de musique, et avait même offert à Apple Corps une compensation de 1M$ pour les droits d?utilisation. «Cette offre a été rejetée par le directeur général d?Apple Corps, Neil Aspinall», de préciser Vos.
Apple Corps ? fondée en 1968 et détenue par les Beatles survivants Paul McCartney et Ringo Starr, la veuve de John Lennon, Yoko Ono, et la succession de George Harrison ? cherche à la fois une injonction pour faire appliquer l?entente de 1991 et des dommages en argent pour non-respect de contrat.
Cette entente vieille de 15 ans entre les deux pommes avait mis fin à une longue bataille de marques de commerce. La paire d?Apple avait mutuellement convenu de ne pas se marcher sur les pieds en acceptant une entente de «limitation du champ d’exploitation».
Apple Computer a déclaré ceci avant le procès: «Malheureusement, Apple et Apple Corps divergent désormais sur la façon d’interpréter l?entente. Les tribunaux devront donc trancher dans ce différend.»
Source : Associated Press (AP) et Canoë
