Des fauteuils roulants électriques ne peuvent porter la marque « Beatle », déposée par les Beatles

Des fauteuils roulants électriques pour handicapés ne peuvent porter la marque « Beatle », car la société qui les commercialise tirerait un profit indu de la renommée de cette marque déposée par le label des Beatles, a décidé jeudi le tribunal de l’Union européenne.

La société Handicare Holding BV avait adressé en janvier 2004 à l’Office des marques communautaires, l’Ohmi, une demande d’enregistrement d’un signe figuratif composé du mot « Beatle » pour des appareils roulants électriques destinés aux personnes à mobilité réduite.
Mais le label Apple Corps, fondé par les Beatles et qui a déposé plusieurs marques à partir du nom du groupe, s’est opposé à cette demande.
L’Ohmi a rejeté la demande de Handicare en mai 2010 « en estimant qu’en raison de la similitude des signes, de la renommée considérable acquise de longue date par les marques antérieures d’Apple Corps et du chevauchement des publics pertinents, il était vraisemblable que Handicare tirerait un profit indu de la renommée et de l’attrait durable des marques d’Apple Corps ».
Handicare, rebaptisé You-Q BV depuis lors, a demandé au Tribunal de l’Union européenne d’annuler cette décision. Mais le Tribunal a donné raison à l’Ohmi sur toute la ligne.
Il souligne que « l’image véhiculée par les marques antérieures est, même après 50 ans d’existence, toujours synonyme de jeunesse et d’une certaine contre-culture des années 60, bénéficiant d’une image encore positive ».
Le transfert d’image « permettrait donc à You-Q d’introduire sa propre marque sur le marché sans s’exposer à des risques importants et sans devoir supporter les coûts de lancement, notamment publicitaires, d’une marque nouvellement créée ».

Source : jeanmarcmorandini