EMI et FNAC mis en examen pour surprotection de CD

Selon le journal économique Les Echos d’aujourd’hui, la FNAC et la maison de disque EMI France (Air, les Beatles, Norah Jones, les Rolling Stones, Moby, Radiohead, Charles Aznavour…) se sont vu attaquer pour avoir mis en vente des CD équipés de dispositifs de protection anti-copie ne permettant pas la lecture des CD sur certains appareils, violant ainsi la loi Lang de 1985 permettant une copie à titre privé et sans en tirer profit.

Après de nombreuses plaintes de clients de la FNAC plutôt mécontents, ne pouvant même pas lire leur CD dans leur chaîne Hi-Fi ou leur lecteur CD portable, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) de Nanterre s’est saisie du dossier en octobre dernier.

La DGCCRF de la ville de la région parisienne a entièrement admis que les protections proposées par EMI France et la FNAC étaient bien trop gênantes pour les consommateurs, ces derniers ne pouvant plus les utiliser à leur guise, certains lecteurs (PC ou classiques) ne pouvant plus lire ces fameux CD.

En se fondant sur cette enquête, le juge Philibeaux a décidé le 31 juillet 2004 de mettre en examen la société EMI France et la FNAC. En effet, leurs produits ne respectent pas les spécificités techniques des CD audio définies au début des années 1980 par Sony et Philips, dans un guide appelé le « Red Book ».

EMI France et la FNAC pourraient ainsi payer 187 500 ? d’amende au maximum, mais surtout il est fort possible que tous les CD surprotégés soient retirés du marché…