Domaine public : les Beatles ont gagné

En 2012, les premières chansons des Beatles devaient tomber dans le domaine public. Le Conseil de l’Union Européenne vient, in extremis, de les mettre à l’abri en allongeant de 50 à 70 ans la durée de protections des enregistrements. Il faudra donc attendre 2032 pour rééditer sans licence les sessions de 1962. Entre temps, combien de splendides disques de blues, de folk, de gospel ou de latin jazz, combien d’enregistrements de voyageurs en Afrique ou en Asie (à l’époque, les « musiques du monde restaient à inventer) resteront indisponibles ? Nous avons posé la question à Patrick Frémeaux, qui, au fil du temps, a mis sur pied l’un des plus beaux catalogues français de rééditions de titres tombés dans le domaine public …

Peut-on écrire que « Les Beatles m’ont tuer » ? Ce n’est probablement pas un hasard si cette décision d’allongement du domaine public est prise quelques semaines avant que les premières chansons des quatre de Liverpool n’y tombent …
Patrick Frémeaux : On peut dire aussi que les majors demandent ça depuis dix à quinze ans. Que ça tombe maintenant, au moment où des titres importants sont en jeu, c’est finalement relativement légitime.

{{Est-il possible de mesurer la part des disques de cette époque qui sont aujourd’hui disponibles dans les magasins de disques ?}}
Patrick Frémeaux : Le problème, c’est que, de toutes façons, les disque que vont pouvoir exploiter les majors, c’est deux ou trois pour mille de leur catalogue en physique et quelque pour cent en numérique. Le fond du problème, c’est qu’elles n’ont pas éclairci les droits sur des durées aussi longues. Si l’artiste a bénéficié d’une vente continuelle, comme Bourvil, Johnny Hallyday, Charles Aznavour, les Beatles ou les Rolling Stones, les contrats ont été élargis au fur et à mesure, par rapport aux nouveaux usages ou aux nouveaux supports. Quand l’artiste a eu une petite carrière dans les années 60 ou 70 et que les disques ne sont plus exploités, le contrat qu’a la major n’est pas du tout en phase avec le support CD, avec le téléchargement, avec les nouvelles conventions collectives, … Les majors compagnies n’auront pas les moyens juridiques et financiers d’éclaircir les droits. La preuve : dans les musiques spécialisées, du type jazz ou musiques du monde, on s’aperçoit que les majors rééditent souvent leurs propres artistes, leurs propres productions dès qu’elles tombent dans le domaine public, parce qu’ils ont de mauvais rapports avec les ayants droits et qu’ils n’ont pas pu adapter le contrat pendant que l’enregistrement était encore dans le domaine protégé.

{{Ce fonds de catalogue est un véritable enjeu, économiquement parlant ?}}
Patrick Frémeaux : Il est évident que les grands noms de la pop des années soixante (à partir de 1962, les Beatles et ensuite les Rolling Stones) sont des artistes qui, grâce au phénomène rétro de ces dernières années, ont gardé une très grande valeur économique. Je n’ai pas de chiffre précis mais c’est suffisamment important pour que les majors compagnies s’inquiètent de l’exploitation de leur fond de catalogue.

{{Vous aviez proposé à Christine Albanel, lorsqu’elle était Ministre de la Culture, un « domaine public payant ». Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s’agit ?}}
Patrick Frémeaux : L’idée, ce serait de réserver au droit voisin (le droit des interprètes et des producteurs) le même statut que le droit d’auteur. Le droit d’auteur, c’est très simple : les auteurs et les éditeurs de musique déposent à la Sacem leurs titres. Ensuite, toute maison de disque ou tout artiste peut utiliser ce titre s’il paie les droits d’auteur. Aucune autorisation préalable n’est demandée. Alors que, pour le droit voisin, il faut un accord avec la maison de disques. Le problème que nous avons, nous les indépendants qui nous intéressons au patrimoine, c’est que nous serions prêts à rééditer des titres du domaine protégé en versant une licence aux majors. Mais, comme elles sont pour la plupart des sociétés de droit américain, elles ont des maisons mères qui refusent, par philosophie et par politique commerciale, de licencier à des indépendants. En plus, ces majors compagnies, en France, n’ont pas les moyens d’éclaircir juridiquement leur fonds pour pouvoir le licencier à l’extérieur.
Donc, mon idée de « domaine public payant », c’était de dire que, par exemple, à partir de 2012, l’année 1962 rentrait dans le domaine public payant et que tout le monde pouvait l’exploiter mais en payant, auprès des sociétés civiles de producteurs ou d’interprètes, qui existent aujourd’hui (l’Adami et la Spedidam pour les interprètes et la SCCP et la SPPF pour les producteurs), une licence de 20%, avec un minimum par disque qui aurait pu être de cinquante centimes. On aurait été dans un cas où le patrimoine aurait pu être diffusé et, en même temps, les producteurs et les interprètes auraient eu une sorte de droit de suite.

{{Les chiffres que vous annoncez dans votre dossier de presse sont inquiétants. Vous n’avez vendu que 600 exemplaires des différents volumes de votre intégrale Charlie Parker, ou de votre intégrale Mahalia Jackson. L’activité de votre maison de disques est-elle menacée ?}}
Patrick Frémeaux : Non, pas du tout. Nous, je le dis souvent, on fait moins de domaine public qu’Universal. Le domaine public, chez nous, c’est un travail scientifique qui est réservé à des secteurs qui ne sont pas exploités par les majors, comme l’anthologie de calypso de Trinidad qu’on vient de publier. Globalement, le domaine public représente 8% de notre chiffre d’affaires. Mais il représente 12 à 13% de nos dépenses. En fait, le domaine public nous coûte plus que les autres productions que nous faisons. Ce sont donc nos productions d’artistes vivants ou nos enregistrements de cours de philosophie qui financent nos rééditions de domaine public. Donc, économiquement, cette prolongation de la durée du domaine public est une bonne nouvelle. Mais c’est une mauvaise nouvelle pour le patrimoine sonore et ceux qui s’y intéressent. Gagner de l’argent avec des œuvres du domaine public, si on le fait sérieusement, c’est-à-dire en trouvant les sources, en nettoyant les bandes, en faisant des livrets explicatifs, … on ne peut pas dire que ce soit lucratif.

{{J’ai l’impression que votre position sur la question du domaine public s’est considérablement assouplie depuis quelques années …}}
Patrick Frémeaux : C’est vrai que mon dernier communiqué de presse est beaucoup plus doux que mes positions d’il y a cinq ou six ans. Pour une raison simple … D’un côté, je pense que c’est très mauvais pour le patrimoine sonore que cette loi passe. D’un autre côté, je pense qu’il est également très mauvais pour le patrimoine sonore (et l’économie culturelle) que les majors compagnies soient dans un tel état de sinistre économique. Les Etats ont, pendant des années et des années, sacrifié le monde du disque sur l’autel du haut-débit d’internet. La musique a été sacrifiée et aujourd’hui le législateur – puisqu’en retardant la lutte contre le téléchargement illégal, il a restreint la véritable propriété que peuvent avoir les producteurs et les interprètes sur leurs créations – élargit cette propriété en lui donnant une durée de vie qui sera désormais de 70 ans au lieu de 50 ans. C’est très long. Pour un médicament, les brevets n’excèdent pas 30 ans. Reconnaître 70 ans de propriété sur une activité de l’esprit, c’est une position qui vise à aider les majors compagnies et les gros labels indépendants et reconnaître, finalement, à l’économie culturelle une importance égale au patrimoine qu’elle a constitué.

Source : mondomix